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    Assurance-vieillesse et survivants
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  4. 28.11.2017 9C 765/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 15.01.2013 4A 634/2012 Pertinence 49%
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    Droit des contrats
    mesures provisionnelles
  6. 01.07.2016 9C 27/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (fixation des cotisations)
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
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    IIe Cour de droit public
    Économie
  9. 12.05.2006 1P.81/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    levée de saisie pénale conservatoire
  10. 13.04.2012 6B 637/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration [6B_642/2011] Lésions corporelles simples, séquestration [6B_637/2011] Séquestration [6B_641/2011]
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