Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3697 pages similaires trouvées pour aza://01-12-2020-2C_951-2020
  1. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  2. 19.09.2018 2C 107/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération
  3. 23.01.2013 5A 901/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  4. 10.08.2020 2C 431/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un visa d'entrée
  5. 17.02.2021 5A 1041/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a et 98 al. 4 CC)
  6. 06.08.2018 2C 990/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Effet suspensif; renvoi
  7. 09.05.2019 5A 1041/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage
  8. 11.03.2021 2C 914/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage
  9. 20.04.2016 2C 200/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
  10. 02.12.2011 2C 400/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet d'une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back