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175 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2010-2C_266-2009
  1. 09.03.2023 6B 15/2023 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais; motivation insuffisante (expulsion)
  2. 07.12.2016 6B 106/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, arbitraire
  3. 04.10.2010 6B 472/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  4. 09.11.2009 6B 661/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  5. 04.07.2003 6S.141/2003 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 24.11.2010 6B 838/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (violation du secret professionnel, atteinte à l'honneur, etc.)
  7. 21.04.2009 6B 1046/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  8. 11.11.2013 6B 763/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LEtr; infraction à la LStup)
  9. 01.10.2021 1B 512/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 09.06.2009 4A 120/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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