Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
176 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2010-2C_266-2009
  1. 22.05.2014 2C 475/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  2. 19.08.2010 6B 49/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du droit d'être entendu, principe in dubio pro reo
  3. 17.04.2018 4A 426/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  4. 06.05.2003 6P.15/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  6. 14.04.2009 9C 401/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 17.07.2009 6B 128/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
  8. 28.03.2014 2C 1062/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  9. 11.06.2012 2C 541/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  10. 03.05.2010 6B 26/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back