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  1. 02.02.2016 4A 534/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; résiliation en temps inopportun; preuve du dommage
  2. 31.07.2013 4A 46/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; remboursement des frais
  3. 12.11.2018 4A 642/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; honoraires d'architecte
  4. 03.04.2018 4A 457/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO); dommage résultant de la confiance déçue; preuve du dommage
  5. 18.05.2022 4A 268/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  6. 22.05.2013 2C 907/2012 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2005
  7. 08.12.2022 2C 48/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015
  8. 08.03.2017 2C 550/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal, taxation 2008
  9. 08.12.2022 2C 68/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015
  10. 30.04.2019 4A 37/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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