Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5302 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2022-2C_865-2021
  1. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  2. 24.05.2019 2C 998/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 02.11.2017 2C 473/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations de séjour pour regroupement familial des enfants et renvoi de Suisse
  4. 25.06.2018 2C 153/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  5. 06.10.2020 2C 458/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  6. 06.02.2024 2C 215/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  7. 27.05.2019 2C 1028/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour par regroupement familial
  8. 02.11.2017 2C 207/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  9. 14.03.2019 2C 155/2019 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations d'entrée et de séjour en Suisse par regroupement familial
  10. 12.05.2023 2C 531/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple