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26 pages similaires trouvées pour aza://02-03-2006-5C-146-2005
  1. 02.03.2006 5C.146/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 02.03.2006 5P.189/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
  3. 17.04.2001 4C.23/2001 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  4. 24.02.2012 5A 30/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du père pour la gestion des biens de l'enfant
  5. 11.03.2004 5C.52/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  6. 14.01.2015 5A 706/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  7. 14.08.2006 4C.113/2006 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; prescription
  8. 04.07.2000 5C.24/2000 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 31.05.2005 4C.380/2004 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    crédit international; représentation; contrat de garantie
  10. 09.01.2008 4A 317/2007 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; intérêt conventionnel; droit international privé; procédure civile internationale
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