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  1. 02.03.2023 6B 918/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; arbitraire
  2. 06.07.2005 6P.62/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Légitime défense (art. 33 CP)
  3. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  4. 14.07.2022 6B 785/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, contrainte sexuelle, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  5. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
  6. 19.06.2008 6B 733/2007 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
  7. 13.11.2009 6B 636/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  8. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  9. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  10. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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