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  1. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  2. 30.03.2007 6P.1/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); indemnité pour tort moral (art. 49 CO)
  3. 25.09.2019 6B 386/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait (art. 126 al. 1 CP)
  4. 14.01.2021 6B 1493/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; intérêt au recours (refus de conduite)
  5. 12.11.2014 5A 840/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  6. 05.03.2018 6B 942/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, tentative de contrainte; délai pour porter plainte; violation du principe in dubio pro reo
  7. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  8. 13.06.2013 6B 28/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP); arbitraire
  9. 25.05.2012 9C 786/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesures d'ordre professionnel; indemnités journalières)
  10. 13.04.2016 6B 1109/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire
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