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779 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2019-5A_667-2018
  1. 02.04.2019 5A 667/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, révision/nullité d'un jugement en désaveu
  2. 10.07.2017 4A 254/2016 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de baisse du loyer et transaction; autorité de la chose jugée; nouvelle demande de fixation judiciaire du loyer pour défaut de communication de la formule officielle de notification du loyer initial; délai d'un an dès la connaissance (art. 67 al...
  3. 17.09.2020 4A 150/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baisse de loyer, transaction judiciaire, autorité de la chose jugée,
  4. 13.12.2022 4A 432/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 13.12.2022 4A 434/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 19.09.2023 4A 542/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    recours contre une décision de refus d'exécution,
  7. 19.03.2018 4D 4/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion selon la procédure sommaire en protection des cas clairs (art. 257 CPC)
  8. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  9. 13.12.2016 4A 421/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    capacité de discernement d'une partie assistée d'un avocat lors d'une transaction judiciarie;
  10. 19.12.2018 4A 394/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international

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