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  1. 02.04.2019 6B 259/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel (art. 111 CP); droit d'être entendu; arbitraire
  2. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
  3. 23.03.2009 6B 722/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiées, utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  4. 10.02.2023 4A 466/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    délai d'appel; preuve,
  5. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  6. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  7. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
  8. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
  9. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  10. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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