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2364 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2019-6B_259-2019
  1. 08.01.2014 8C 981/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; intérêt digne de protection)
  2. 21.02.2023 6B 967/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  3. 28.05.2018 1B 208/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 24.09.2010 6B 139/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la Loi fédérale sur la circulation routière
  5. 29.08.2019 4A 544/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  6. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  7. 07.09.2022 1B 230/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADet saisie de données signalétiques et séquestre
  8. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 10.10.2012 1B 501/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
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