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  1. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  2. 16.01.2008 I 39/07 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  3. 11.11.2013 6B 765/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  5. 11.11.2020 6B 741/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (acquittement), arbitraire
  6. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  7. 16.12.2015 6B 68/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, escroquerie, induction de la justice en erreur, arbitraire
  8. 15.01.2024 7B 33/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  9. 23.12.2015 6B 1189/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles graves par négligence
  10. 11.02.2019 6B 1285/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
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