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2362 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2019-6B_259-2019
  1. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  2. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  3. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  4. 25.09.2014 6B 552/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)
  5. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  6. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  7. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  8. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  9. 25.03.2024 6B 72/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, révocation du sursis; arbitraire
  10. 20.05.2010 6B 813/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, actes d'ordre sexuel avec des enfants, enlèvement de mineur
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