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  1. 02.04.2019 6B 259/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel (art. 111 CP); droit d'être entendu; arbitraire
  2. 08.06.2023 5A 325/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  4. 25.10.2017 6B 157/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  5. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  6. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
  7. 14.06.2021 6B 1232/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; in dubio pro reo
  8. 23.12.2015 6B 1189/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles graves par négligence
  9. 23.03.2009 6B 722/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiées, utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  10. 16.01.2018 6B 77/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
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