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  1. 02.05.2016 5A 738/2015 Pertinence 100%
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    Droit des successions
    action en partage
  2. 08.08.2016 5F 11/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révision de l'arrêt 5A_738/2015 (action en partage)
  3. 26.02.2008 5A 685/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
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  6. 31.03.2014 4A 567/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire, interprétation, clause pénale
  7. 05.02.2009 5A 418/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation du régime matrimonial; exhérédation,
  8. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 05.10.2017 4A 82/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de prêt; fiducie et portage; qualification; interprétation subjective
  10. 30.11.2004 4C.202/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente d'actions avec droit de réméré
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