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  1. 02.06.2009 6B 447/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, brigandage, dommage à la propriété, etc.
  2. 11.03.2009 6B 1049/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, brigandage aggravé
  3. 26.11.2002 6S.275/2002 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 10.03.2008 6B 775/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait entre conjoints, etc.; arbitraire
  5. 07.06.2007 6P.243/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (complicité de délit manqué de brigandage qualifié, etc.)
  6. 29.09.2008 6B 557/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, vol, escroquerie, etc.
  7. 05.11.2008 6B 477/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement institutionnel (art. 59 CP)
  8. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
  9. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc.
  10. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
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