Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
318 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2010-1C_511-2009
  1. 02.06.2010 1C 511/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation et règlementation genevoises sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  2. 02.06.2010 1C 491/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  3. 05.09.2008 1C 155/2008 Pertinence 90% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    règlement d'exécution relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  4. 31.01.2011 2C 798/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer
  5. 28.03.2007 1P.541/2006 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I)
  6. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 30.01.2003 6S.393/2002 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 16.04.2007 4C.440/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de la marque
  9. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  10. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back