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98 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2014-2C_1019-2013
  1. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  2. 04.05.2007 6P.11/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les stupéfiants; délit manqué d'escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; fixation de la peine
  3. 18.09.2015 1C 56/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; qualité pour agir
  4. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  5. 12.12.2017 9C 778/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  6. 13.12.2000 I 358/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  8. 26.05.2000 I 734/99 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 28.02.2000 I 412/99 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
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