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5027 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2022-6B_1270-2021
  1. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  3. 09.07.2004 4C.114/2004 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 15.06.2016 4A 599/2015 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; nullité du loyer initial,
  5. 03.01.2000 4C.245/1999 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 07.08.2009 4A 267/2009 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse du loyer
  7. 26.01.2012 4A 647/2011 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer contestée
  8. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 22.02.2000 4C.377/1999 Pertinence 52% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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