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974 pages similaires trouvées pour aza://02-07-2018-5A_788-2017
  1. 30.03.2022 5A 826/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien; frais et dépens)
  2. 21.12.2023 5A 654/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
  3. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
  4. 15.05.2019 5A 685/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 05.07.2023 5A 160/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 16.11.2018 5A 848/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnnelles, garde de l'enfant (modification)
  7. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  8. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  9. 01.09.2017 4A 639/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conclusion d'un contrat d'assurance-vie
  10. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
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