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949 pages similaires trouvées pour aza://02-07-2019-6B_36-2019
  1. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  2. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  3. 12.06.2014 6B 800/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande et par métier, etc.; extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 CPP), droit d'être entendu
  4. 10.12.2015 1B 408/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  6. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  7. 13.02.2012 1B 44/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 20.02.2023 1B 78/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  9. 16.12.2021 6B 1044/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  10. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
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