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  1. 21.09.2011 1B 460/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  3. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 27.08.2019 6B 402/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, arbitraire
  5. 18.09.2015 1B 289/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 22.10.2014 6B 1081/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  7. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  8. 23.06.2011 6B 241/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  9. 23.08.2011 1B 400/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 09.11.2010 6B 741/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre
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