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  1. 02.10.2008 4A 173/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; certificat
  2. 13.09.2007 4A 117/2007 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  3. 12.08.2008 4A 225/2008 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  4. 25.09.2006 4P.151/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile)
  5. 22.06.2007 4A 21/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travai; certificat
  6. 25.08.2008 4A 169/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; certificat
  7. 04.07.2000 4C.463/1999 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 12.10.2004 4P.178/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 09.09.2004 4P.61/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 26.07.2023 9C 298/2022 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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