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  1. 02.10.2015 5A 485/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  2. 02.10.2015 5A 484/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  3. 16.09.2016 5A 429/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles et superprovisionnelles, clause-péril )
  4. 10.04.2014 5A 875/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde, placement. curatelle)
  5. 14.09.2012 5A 398/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification d'un droit de visite
  6. 19.02.2018 5A 969/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  7. 09.07.2008 5A 140/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
  8. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  9. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  10. 05.09.2014 5A 254/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de visite)
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