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2543 pages similaires trouvées pour aza://02-10-2023-6B_536-2023
  1. 04.05.2006 2A.706/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 07.11.2006 1A.172/2006 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Géorgie
  3. 13.11.2019 6B 307/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir
  4. 23.05.2019 6B 458/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 18.05.2021 1B 188/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
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    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  7. 15.12.2010 2D 41/2010 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; art. 14 LAsi
  8. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  9. 28.05.2019 2C 920/2018 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial)
  10. 31.07.2023 7B 156/2023 Pertinence 38%
    Procédure pénale
    Détention provisoire; récusation
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