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2543 pages similaires trouvées pour aza://02-10-2023-6B_536-2023
  1. 17.09.2014 2C 770/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 21.02.2019 6B 1277/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; confiscation ; arbitraire
  3. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  4. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  5. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  6. 07.08.2023 6B 912/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  7. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  8. 14.01.2003 1A.239/2002 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  10. 03.12.2019 2C 1001/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'inclusion de la famille dans l'admission provisoire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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