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  1. 02.11.2011 4A 484/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  2. 11.04.2017 4A 531/2016 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer pour cause d'importantes réparations (art. 269a let. b CO, art. 14 al. 1 2e phr. OBLF)
  3. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  4. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  5. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  6. 30.05.2012 4A 102/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
  7. 22.06.2021 4A 6/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    majoration de loyer; importantes répartations (art. 269a let. b CO et 14 al. 1 OBLF),
  8. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  9. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  10. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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