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1148 pages similaires trouvées pour aza://02-11-2011-5A_431-2011
  1. 02.11.2011 5A 431/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rectification registre foncier
  2. 19.06.2023 5A 212/2023 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier, servitude de restriction de bâtir
  3. 15.12.2017 5A 704/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation du trouble
  4. 30.08.2011 5A 216/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (indemnité)
  5. 09.07.2013 5A 117/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  6. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
  7. 19.07.2006 5C.71/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 03.04.2006 1P.757/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 10.08.2022 5A 182/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  10. 16.06.2016 4A 689/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action en dommages-intérêts; départ du délai de prescription
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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