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  1. 02.11.2015 2C 587/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de représenter les intérêts d'une personne
  2. 11.07.2016 2C 45/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 12 LLCA, conflit d'intérêts
  3. 28.01.2009 2C 504/2008 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de représenter un mandant; conflit d'intérêts
  4. 18.06.2009 2C 26/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire
  5. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  6. 22.05.2018 6B 1151/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols; arbitraire, etc.
  7. 11.09.2008 2C 474/2008 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    dénonciation disciplinaire
  8. 10.09.2008 2D 50/2008 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation disciplinaire
  9. 04.12.2002 2A.418/2002 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 31.07.2003 2A.151/2003 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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