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  1. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  2. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  4. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  5. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  6. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  7. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  8. 24.10.2023 7B 149/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judiciare (art. 66d CP)
  9. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  10. 06.12.2012 9C 963/2011 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (notion de réfugié)
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