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  1. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  2. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  3. 30.03.2022 6B 711/2021 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judidciaire (art. 66d CP)
  4. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  5. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  10. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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