339 pages similaires trouvées pour aza://02-12-2008-1C_384-2008
-
02.12.2008 1C 384/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
27.07.2021 1C 91/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait de permis de conduire
-
08.12.2016 6B 230/2016
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
-
22.01.2024 6B 908/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
-
26.05.2009 1C 104/2009
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
17.01.2011 6B 863/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LCR
-
28.06.2013 1C 280/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
07.07.2023 6B 1137/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples par négligence, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident; arbitraire
-
15.06.2006 6S.201/2006
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), violation des règles de la circulation routière
-
23.03.2016 6B 1209/2015
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence et violation des devoirs en cas d'accident; indemnité pour frais de défense