Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
339 pages similaires trouvées pour aza://02-12-2008-1C_384-2008
  1. 02.12.2008 1C 384/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 27.07.2021 1C 91/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  3. 08.12.2016 6B 230/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
  4. 22.01.2024 6B 908/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
  5. 26.05.2009 1C 104/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 17.01.2011 6B 863/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
  7. 28.06.2013 1C 280/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 07.07.2023 6B 1137/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident; arbitraire
  9. 15.06.2006 6S.201/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), violation des règles de la circulation routière
  10. 23.03.2016 6B 1209/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence et violation des devoirs en cas d'accident; indemnité pour frais de défense

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"