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  2. 01.06.2004 4C.66/2004 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 29.04.2015 4A 535/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  8. 04.04.2018 4F 18/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
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    révision
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prescription (art. 46 LCA)
  10. 11.02.2020 6B 164/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
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