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123 pages similaires trouvées pour aza://03-03-2022-1C_336-2021
  1. 03.03.2022 1C 336/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Refus d'accès à des documents
  2. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  3. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  4. 18.09.2015 1C 273/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  5. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  6. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  7. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 30% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  8. 28.08.2017 1C 25/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur l'information; communication de documents officiels
  9. 28.05.2018 1C 642/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD, accès à des documents
  10. 16.12.2016 1C 338/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données, accès à un rapport d'inspection
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