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3887 pages similaires trouvées pour aza://03-04-2002-1P-15-2002
  1. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  3. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
  4. 11.03.2008 6B 693/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  5. 29.08.2014 6B 512/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  7. 17.01.2017 1B 489/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 11.03.2008 6B 677/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  9. 01.07.2008 6B 120/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  10. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
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