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  1. 03.04.2024 4A 244/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  2. 23.02.2021 4A 187/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 07.02.2020 4A 80/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 06.10.2015 4A 34/2015 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 15.01.2019 4A 215/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; paiement du salaire en euros; libre circulation des personnes
  6. 05.10.2021 2C 1016/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (ICC) 2015, bouclier fiscal
  7. 06.02.2018 2C 735/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise 11685 du 17 décembre 2015 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques; contrôle abstrait de normes
  8. 20.07.2017 4A 98/2017 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  9. 17.06.2019 4A 66/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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