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6899 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2011-2C_982-2010
  1. 03.05.2011 2C 982/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 23.08.2016 2C 648/2015 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 28.01.2011 2C 759/2010 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 22.05.2018 2C 1085/2017 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  5. 18.07.2014 2C 500/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  6. 05.05.2014 2C 204/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-prolongation d'autorisation de séjour - renvoi
  7. 23.05.2016 2C 786/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 13.07.2011 2C 212/2011 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 30.07.2011 2C 221/2011 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 20.07.2017 2C 219/2017 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour pour regroupement familial et renvoi de Suisse

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