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522 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2016-1C_160-2015
  1. 07.01.2016 1C 349/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; obligation d'utilisation à titre de résidence principale
  2. 04.04.2014 1C 874/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  3. 16.11.2017 1C 565/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 03.10.2013 1C 605/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre des autorisations de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  5. 13.01.2020 1F 56/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt 1C_422/2018 du Tribunal fédéral suisse du 4 novembre 2019
  6. 07.01.2019 1C 73/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; résidences secondaires
  7. 21.02.2017 1C 263/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; art. 75b Cst.
  8. 30.06.2017 6B 612/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule sans autorisation
  9. 19.06.2020 1C 598/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; résidences secondaires
  10. 04.11.2019 1C 422/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
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