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  1. 29.11.2013 1C 436/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    permis de construire, art. 75b Cst.
  2. 29.11.2013 1C 432/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  3. 29.11.2013 1C 158/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  4. 22.10.2013 1C 87/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 28.10.2013 1C 402/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 15.11.2013 1C 428/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 14.11.2013 1C 450/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 29.11.2013 1C 22/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 28.10.2013 1C 56/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 21.11.2013 1C 423/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
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