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  1. 21.07.2011 5A 126/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage, art. 609 CC
  2. 01.06.2021 6F 5/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 février 2021 (6B_824/2020)
  3. 25.04.2022 6B 1266/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité de partie plaignante; exploitation des moyens de preuves, défense obligatoire, etc.
  4. 23.05.2013 5A 134/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  5. 12.04.2021 5A 741/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, recevabilité de la demande
  6. 02.05.2014 5A 82/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition relative à l'inscription d'un héritage
  7. 05.04.2022 5A 748/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral, saisie d'une part héréditaire, concours de l'autorité (art. 609 al. 1 CC)
  8. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  9. 22.12.2004 4P.275/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    demande de révision de l'arrêt du TF du 28.09.2004 (4P.131/2004)
  10. 22.06.2021 5A 79/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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