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785 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2019-6B_54-2019
  1. 07.10.2013 5A 556/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 16.07.2013 1B 218/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  4. 19.11.2004 7B.190/2004 Pertinence 38%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 13.03.2013 1B 80/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 23.08.2023 6B 1003/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  7. 28.10.2015 6B 1113/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure, gestion déloyale, etc.), délai pour porter plainte (art. 31 CP)
  8. 10.07.2003 5P.194/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
  10. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
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