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  1. 19.08.2008 4A 128/2008 Pertinence 59% publié
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    Juridiction arbitrale
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  2. 11.01.2018 4A 56/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 11.08.2021 6B 191/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escoquerie, géstion déloyale, etc.)
  4. 07.09.2016 4A 386/2015 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  5. 16.03.2021 4F 10/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente,
  6. 22.08.2018 4A 300/2018 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international en matière de sport
  7. 22.08.2018 4A 298/2018 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international en matière de sport
  8. 14.12.2021 4A 512/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; convention collective de travail,
  9. 19.06.2017 4A 22/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; peine conventionnelle
  10. 27.01.2014 4A 509/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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