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  1. 03.08.2016 1C 548/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de route communale; révision
  2. 09.02.2022 1C 129/2021 Pertinence 28%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Quartierplan
  3. 20.12.2000 1A.297/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 06.05.2014 1C 737/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière; interdiction générale de circuler sur la route de Plumachit
  5. 29.07.2008 5A 467/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'un conseil légal; compétence ratione loci
  6. 19.09.2000 1P.385/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 05.06.2007 1A.35/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 13.11.2014 1C 386/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  9. 19.05.2008 1C 35/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale
  10. 18.10.2016 1C 334/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plan routier
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