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  1. 03.08.2021 2C 560/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  2. 07.01.2021 2C 984/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  3. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  4. 07.03.2022 2C 558/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  6. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  7. 06.06.2002 2A.269/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 05.07.2005 6S.165/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie (art. 146 CP), expulsion (art. 55 CP)
  9. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  10. 10.07.2008 2D 69/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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