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  1. 03.09.2007 2A.105/2007 Pertinence 100%
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    Finances publiques & droit fiscal
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  3. 16.11.2009 2C 349/2009 Pertinence 78%
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  4. 28.05.2008 2C 29/2008 Pertinence 78%
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  5. 09.02.2015 2C 370/2014 Pertinence 78%
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  8. 07.06.2016 2C 228/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  9. 23.04.2019 2C 1083/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2013; détermination du revenu et de la fortune
  10. 04.04.2024 9C 719/2022 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)

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