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  1. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  2. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  3. 19.03.2024 5A 760/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal)
  4. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  5. 21.02.2018 2C 308/2017 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
  6. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  7. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  8. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  9. 03.04.2013 6B 710/2012 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 08.07.2008 2C 280/2008 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
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