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  1. 03.09.2020 2C 634/2020 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 03.09.2020 2C 635/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  3. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  4. 07.12.2006 1A.205/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciiare internationale en matière pénale à Jersey- B 114025 FI
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi; exécutabilité du renvoi
  6. 11.10.2010 2C 704/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  7. 19.05.2008 2C 355/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  8. 04.06.2009 2C 316/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  10. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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