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2552 pages similaires trouvées pour aza://03-09-2020-6B_598-2020
  1. 03.09.2020 6B 598/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  2. 07.09.2015 1C 318/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'ordonner la mise à l'enquête publique et la remise en état d'un couvert
  3. 28.06.2019 6B 693/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  4. 30.06.2023 6B 1263/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (Contravention à l'aLC-VS)
  5. 18.10.2023 6B 1198/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (contravention à l'aLC-VS)
  6. 30.03.2021 1C 545/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; surveillance des communes
  7. 29.08.2018 1C 171/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 04.03.2024 6B 416/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contravention au droit des constructions; arbitraire
  9. 05.01.2021 1C 309/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; droit acquis
  10. 10.02.2021 6B 162/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale ; défaut de qualité pour recourir ; motivation insuffisante (confiscation d'un gain illicite, prescription [contravention de droit cantonal])
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