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  1. 03.10.2014 5A 648/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 11.09.2013 5A 475/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 18.10.2016 5A 549/2016 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  4. 07.10.2013 5A 556/2013 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 03.07.2015 5A 267/2015 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  6. 25.04.2016 5A 131/2016 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices)
  7. 09.10.2014 5A 419/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles et modification du jugement de divorce)
  8. 28.08.2015 5A 403/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 18.09.2012 5A 558/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugales)
  10. 04.09.2012 5A 514/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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